MENTIONS LÉGALES — RELIEVO

Dernière mise à jour : 19/06/26

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

RELIEVO
Statut juridique : Micro entreprise SIRET : NA
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI Adresse du siège : NA
Téléphone : NA
Email : contact@relievo.fr

Directeur de la publication : Guilhem Malais Garrigues

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Guilhem Malais Garrigues
Adresse : NA
Téléphone : NA
Site : NA

3. Propriété intellectuelle

Le nom "RELIEVO", le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les photographies et l'ensemble des éléments composant le site sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de RELIEVO ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de RELIEVO.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites.

Les données géographiques utilisées pour la génération des cartes proviennent de sources libres :

Données cartographiques © OpenStreetMap contributors
Données d'altitude via OpenTopoData

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, RELIEVO s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est RELIEVO, dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@relievo.fr

4.2 Données collectées et finalités

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) sont utilisées pour les finalités suivantes :

Traiter, fabriquer et livrer les commandes
Gérer la relation client et le service après-vente
Communiquer sur l'avancement de la fabrication
Envoyer la newsletter (uniquement en cas de consentement explicite)

4.3 Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

L'exécution du contrat de vente pour le traitement des commandes et la livraison
Le consentement de l'utilisateur pour l'envoi de la newsletter
L'intérêt légitime de RELIEVO pour l'amélioration de ses services et la prévention de la fraude
Le respect d'obligations légales (notamment comptables et fiscales)

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie :

Données de commande : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables)
Données et fichiers de génération : NA
Données de newsletter : jusqu'au retrait du consentement

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Droit d'opposition au traitement
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande par email à contact@relievo.fr, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité.

4.6 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de litige relatif au traitement de ses données personnelles, l'utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Site : cnil.fr

5. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité, panier).

Ces cookies sont indispensables à la fourniture du service et ne nécessitent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.

La mesure d’audience du site est réalisée de façon anonyme et sans cookie : elle n’écrit ni ne lit aucune information sur l’appareil de l’utilisateur, ne crée aucun identifiant et n’a recours à aucun service tiers. Les données sont agrégées immédiatement en simples compteurs et ne permettent jamais d’identifier un visiteur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, ce qui peut toutefois altérer certaines fonctionnalités du site.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Préalablement, le client est invité à contacter RELIEVO à contact@relievo.fr afin de tenter de résoudre le différend à l'amiable.

À défaut de résolution, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

Médiateur de la consommation : NA Adresse : NA
Site : NA
Email : NA

L'utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents.